Armelle Courtois | Société d’avocats
Avoir affaire à un contentieux familial n’est jamais facile et touche une sphère des plus intimes. C’est pourquoi Maître Courtois, avocate en droit de la famille, des personnes et du patrimoine à Troyes dans l’Aube, vous accompagne, vous conseille et vous défend. Consciente de la difficulté de faire face à une telle épreuve, cette dernière se tient à votre écoute afin de vous apporter les solutions les plus adaptées à votre situation, et ce, dans un cadre de confiance.
Le droit de la famille est une branche du droit privé. Principalement régi par le Code civil, il organise et encadre les relations juridiques existant entre les membres d’une même famille.
Il définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens de parenté (ascendants et descendants) et les liens d’alliance (couples).
Comme son nom l’indique, l’avocat en droit de la famille est spécialisé dans les affaires familiales. Qu’il s’agisse d’un divorce, d’une séparation, de la garde des enfants ou encore d’une filiation, cet avocat est le plus compétent pour défendre vos intérêts personnels. Si la présence d’un tel spécialiste n’est pas toujours requise pour régler des conflits familiaux, dans certains cas sensibles comme cités précédemment, celle-ci est obligatoire.
Droit de la famille
Avocat pour divorce
Parce que divorcer est une épreuve des plus difficiles, Maître Courtois, spécialisée en droit de la famille et en divorce vous apporte soutien et conseil, tout en vous accompagnant dans vos procédures, qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou contentieux.
Divorce amiable
Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est un type de divorce durant lequel les époux s’entendent mutuellement sur les modalités de celui-ci, à savoir la rupture du mariage et ses conséquences. Il permet aux conjoints d’avoir un divorce rapide, sans juge et moins conflictuel qu’un divorce contentieux.
Divorce contentieux
Si les parties peinent à se mettre d’accord sur les modalités du divorce, il s’agit d’un divorce contentieux qui passe par le tribunal. Il existe trois fondements juridiques au divorce judiciaire :
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage dit le divorce « accepté » suppose que les époux souhaitent tous deux mettre fin à leur mariage mais ils ne sont pas parvenus à trouver un accord parfait sur les conséquences de leur divorce. Dans ce cas, ils signent un « procès-verbal d’acceptation de la rupture de leur mariage » par lequel ils s’engagent de façon irrévocable à ne soumettre au juge que les conséquences de leur divorce et non les griefs.
En d’autres mots, ils renoncent définitivement à mener une procédure de divorce pour faute. Cela présente l’avantage de simplifier les procédures et d’obtenir un jugement de divorce dans les meilleurs délais.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, est le fondement choisi lorsque l’un des deux époux ne souhaite pas divorcer. Dans ce cas, la procédure est engagée par l’époux demandeur et depuis l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2021, le délai pour que le divorce puisse être prononcé sur ce fondement, est d’un an et non plus de deux ans.
La procédure peut désormais être engagée alors que les époux vivent encore ensemble et si, au moment du jugement, les époux vivent séparément depuis plus d’un an, ce fondement pourra être retenu.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est le fondement choisi lorsque l’un des époux reproche à l’autre « des faits qui constituent une violation grave renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune », aux termes de l’article 242 du Code civil. Par cette procédure, l’époux demandeur sollicite du juge non seulement de trancher sur les conséquences du divorce mais également sur les motifs du divorce afin que celui-ci soit prononcé aux torts exclusifs de l’époux défendeur.
Le divorce pour faute a notamment pour conséquence de pouvoir obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l’attitude fautive de son époux.
Droit de la famille
Avocat garde des enfants
Outre le partage des biens, la question de la garde des enfants est une des préoccupations majeures des conséquences d’une séparation ou d’un divorce. Il est donc tout à fait normal de se poser de nombreuses questions à ce sujet. Qui va avoir la garde des enfants ? Quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à vous ? Que se passe-t-il en cas de désaccord des deux parents ? Maître Courtois répond à toutes vos interrogations et met tout en œuvre pour défendre vos intérêts personnels et ceux de vos enfants.
Si vous souhaitez être accompagné(e) par un avocat en droit de la famille, des personnes et du patrimoine à Troyes dans l’Aube, nous vous invitons à nous contacter pour que nous puissions échanger sur vos besoins et attentes.
