Armelle Courtois | Société d’avocats

Un litige en justice quel qu’il soit est toujours un évènement traumatisant.

Maître COURTOIS, votre avocat spécialisé en droit de la famille, des personnes et du patrimoine accorde une importance toute particulière à l’écoute et au dialogue et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Maître courtois

Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

Si vous souhaitez la mise en place d’une médiation, Maître COURTOIS pourra établir un protocole d’accord qui sera soumis à l’homologation du juge.

(Cette liste n’est pas limitative)

Couples mariés
Couples non mariés
Enfant

Couples mariés

  • Divorce (sur requête unilatérale, divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie commune)
  • Nouveau divorce amiable : sans juge (divorce très rapide, non conflictuel et économique). En effet, depuis la réforme du divorce amiable (entrée en vigueur le 1er janvier 2017), il est désormais possible de divorcer sans juge, ni audience, en quelques semaines.
  • Pension alimentaire
  • Prestation compensatoire
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Changement de régime matrimonial

Couples non mariés

  • Séparation des concubins
  • Rupture du Pacs
  • Mesures relatives aux enfants (autorité parentale, lieu de résidence, droit de garde, pension alimentaire)
  • Violences Conjugales :
    • Ordonnance de protection
    • Poursuites pénales

Enfant

  • Résidence de l’enfant
  • Droits de garde (droits de visite et d’hébergement, droit de visite simple)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite en lieu neutre en présence d’un tiers (lieu médiatisé)
  • Droit des grands-parents
  • Adoption
  • Contestation de filiation
  • Recherche de paternité, de maternité
  • Assistance éducative (Maître COURTOIS peut également vous défendre devant le juge des enfants dans le cadre des mesures d’assistance éducative)

Maître courtois

Droit pénal

Vous avez été victime d’une infraction

Vous-même ou une personne de votre entourage a subi une agression (telle que des coups, blessures, harcèlement, viol, violences domestiques, accident de circulation, appels nuisibles, diffamation, etc.).

Vous cherchez à faire reconnaître vos droits en tant que victime et à recevoir une indemnisation pour le préjudice que vous avez subi.

Maître COURTOIS, avocate au Barreau de l’Aube, sera à votre écoute et à vos côtés pour vous guider à travers toutes vos procédures judiciaires et sera votre représentant lors des audiences.

 

  • Rédaction de la plainte avec constitution de partie civile / Citation directe
  • Assistance lors de la phase d’enquête
  • Assistance et représentation devant le Juge d’instruction
  • Assistance et représentation lors du procès
  • Demande d’une juste indemnisation de votre préjudice
  • Saisine du fonds de garantie (CIVI, SARVI)
Balance de la justice - Droit Pénal

Dans le cadre d’un contentieux familial ou pénal, Maître COURTOIS, votre avocate à Troyes dans l’Aube vous accompagne et vous conseille en toute transparence.

En ce qui concerne le droit de la famille, celui-ci se réfère au droit civil et privé. Il organise et structure les relations juridiques des membres d’une même famille ayant des liens de parenté ou d’alliance. Un avocat en droit de la famille dispose d’une capacité d’écoute et d’empathie suffisamment importante pour vous accompagner de manière concrète et efficace dans vos démarches.

Les composants du droit de la famille, des personnes et du patrimoine sont vastes puisqu’il regroupe de nombreux domaines d’intervention : divorce et séparation, garde des enfants, mariage, concubinage, adoption, filiation…

Si vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en divorce (amiable,rapide, sans juge ou contentieux…), séparation, garde des enfants à Troyes, Nogent sur Seine, Bar sur Aube, Romilly sur Seine ou Bar sur Seine, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone. J’interviens également dans l’Aube et ses départements limitrophes ou partout ailleurs en France.

Armelle Courtois

Divorce amiable ou contentieux : quelles différences ?

Le divorce amiable (par consentement mutuel, rapide et sans juge) permet aux conjoints de se séparer à la suite d’une entente mutuelle, notamment au sujet de la garde des enfants et du partage des biens. Cette procédure de divorce rapide et sans juge permet un gain à la fois financier et temporel. Plus courte, moins conflictuelle et moins coûteuse, cette forme de séparation dispose de tous les avantages pour mettre fin à cette situation difficile et éprouvante dans les plus brefs délais.

À l’inverse, le divorce contentieux implique un désaccord entre les époux et donc une situation conflictuelle. Il faut savoir qu’il existe 3 types de divorces contentieux :

$

Le divorce pour faute

Il est possible que les litiges surviennent à la suite d’une faute commise par l’un des deux conjoints. Dans ce cas, cela suppose l’existence d’une faute conjugale ou la violation d’une obligation qui s’impose dans le cadre du mariage.

$

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le partage d’une même résidence faisant partie de l’une des obligations principales du mariage, si les conjoints n’ont plus de vie commune et vivent donc séparément depuis 2 ans minimum, l’un d’eux peut demander le divorce pour altération juridique. Une fois la situation prouvée, l’autre époux se doit d’accepter la décision rendue par le juge.

$

Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage

Les conjoints souhaitent entamer une procédure de divorce d’un commun accord, mais ne s’entendent pas sur ses conséquences (partage des biens, garde des enfants…). La procédure peut être engagée seul ou conjointement, et sera supervisée par votre avocat.