Nos compétences

Armelle
Courtois

 

Nos compétences

Un litige en justice quel qu’il soit est toujours un évènement traumatisant.

Maître COURTOIS accorde une importance toute particulière à l’écoute et au dialogue et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Si vous souhaitez la mise en place d’une médiation, Maître COURTOIS pourra établir un protocole d’accord qui sera soumis à l’homologation du juge.

(Cette liste n’est pas limitative)

Couples mariés

  • Divorce (sur requête unilatérale, divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie commune)
  • Nouveau divorce amiable : sans juge (divorce très rapide, non conflictuel et économique). En effet, depuis la réforme du divorce amiable (entrée en vigueur le 1er janvier 2017), il est désormais possible de divorcer sans juge, ni audience, en quelques semaines.
  • Pension alimentaire
  • Prestation compensatoire
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Changement de régime matrimonial

Couples non mariés :

  • Séparation des concubins
  • Rupture du Pacs
  • Mesures relatives aux enfants (autorité parentale, lieu de résidence, droit de garde, pension alimentaire)
  • Violences Conjugales :
    • Ordonnance de protection
    • Poursuites pénales

Enfant : 

  • Résidence de l’enfant
  • Droits de garde (droits de visite et d’hébergement, droit de visite simple)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite en lieu neutre en présence d’un tiers (lieu médiatisé)
  • Droit des grands parents
  • Adoption
  • Contestation de filiation
  • Recherche de paternité, de maternité
  • Assistance éducative (Maître COURTOIS peut également vous défendre devant le juge des enfants dans le cadre des mesures d’assistance éducative)

Vous êtes poursuivi en qualité d’auteur d’une infraction

On vous reproche d’avoir commis un délit (vol, violences, violences conjugales, escroquerie, trafic de stupéfiants…), un crime (viol, vol à main armée, enlèvement avec séquestration,  meurtre, assassinat…).

Maître COURTOIS peut intervenir à votre demande dès la garde à vue, pour vous assister au cours de chaque audition ou confrontation, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge de l’application des peines.

En permanence à vos côtés, elle vous défendra tout au long de la procédure et lors de l’audience de jugement devant toutes les juridictions pénales :

  • Garde à vue, audition libre
  • Tribunal de police
  • Tribunal Correctionnel (comparution immédiate…)
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Cour d’assises
  • Alternative aux poursuites, médiation pénale, composition pénale
  • Enquête et instruction
  • Demande d’aménagement de peine
  • Assistance devant le Juge d’application des peines
  • Mineur (juge des enfants, tribunal pour enfants)

Vous avez été victime d’une infraction

Vous ou l’un de vos proches a été agressé (coups et blessures, harcèlement, viol, violences conjugales, accident de la circulation, appels téléphoniques malveillants, harcèlement,  diffamation…)

Vous voulez que votre statut de victime soit reconnu et obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Vous ne serez plus seul !

Maître COURTOIS saura vous écouter, vous conseiller, vous épauler, vous accompagner dans toutes vos démarches judiciaires et être votre voix à l’audience.

  • Rédaction de la plainte avec constitution de partie civile / Citation directe
  • Assistance lors de la phase d’enquête
  • Assistance et représentation devant le Juge d’instruction
  • Assistance et représentation lors du procès
  • Demande d’une juste indemnisation de votre préjudice
  • Saisine du fonds de garantie (CIVI, SARVI)

 

Dans le cadre d’un contentieux familial ou pénal, Maître COURTOIS, votre avocate à Troyes dans l’Aube vous accompagne et vous conseille en toute transparence.

En ce qui concerne le droit de la famille, celui-ci se réfère au droit civil et privé. Il organise et structure les relations juridiques des membres d’une même famille ayant des liens de parenté ou d’alliance. Un avocat en droit de la famille dispose d’une capacité d’écoute et d’empathie suffisamment importante pour vous accompagner de manière concrète et efficace dans vos démarches.

Les composants du droit de la famille, des personnes et du patrimoine sont vastes puisqu’il regroupe de nombreux domaines d’intervention : divorce et séparation, garde des enfants, mariage, concubinage, adoption, filiation…

Si vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en divorce, séparation, garde des enfants à Troyes, Nogent sur Seine, Bar sur Aube, Romilly sur Seine ou Bar sur Seine, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone. J’interviens également dans l’Aube et ses départements limitrophes ou partout ailleurs en France.

 

Divorce amiable ou contentieux : quelles différences ?

 

Le divorce amiable (par consentement mutuel, rapide et sans juge) permet aux conjoints de se séparer à la suite d’une entente mutuelle, notamment au sujet de la garde des enfants et du partage des biens. Cette procédure de divorce rapide et sans juge permet un gain à la fois financier et temporel. Plus courte, moins conflictuelle et moins coûteuse, cette forme de séparation dispose de tous les avantages pour mettre fin à cette situation difficile et éprouvante dans les plus brefs délais.

À l’inverse, le divorce contentieux implique un désaccord entre les époux et donc une situation conflictuelle. Il faut savoir qu’il existe 3 types de divorces contentieux :

Le divorce pour faute : Il est possible que les litiges surviennent à la suite d’une faute commise par l’un des deux conjoints. Dans ce cas, cela suppose l’existence d’une faute conjugale ou la violation d’une obligation qui s’impose dans le cadre du mariage.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Le partage d’une même résidence faisant partie de l’une des obligations principales du mariage, si les conjoints n’ont plus de vie commune et vivent donc séparément depuis 2 ans minimum, l’un d’eux peut demander le divorce pour altération juridique. Une fois la situation prouvée, l’autre époux se doit d’accepter la décision rendue par le juge.

Société d’Avocats Courtois

10, Place Casimir Périer
10000 TROYES

Tél : 03 25 46 55 47
Fax : 03 25 43 40 36

avocats@acourtois.fr

Horaires

Du lundi au vendredi de 9h00 à midi
et de 14h00 à 18h00

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